La défiscalisation Pinel en 2018

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot le 1er septembre 2014. Après le mini cataclysme créé par l’ancien dispositif, les améliorations de défiscalisation apportées grâce au Pinel ont permis au marché immobilier de repartir du bon pied en ce début d’année.

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Les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif se basent sur un avantage particulier : la défiscalisation. Cela permet aux investisseurs de payer moins d’impôts tout en plaçant leur portefeuille sur un secteur clé, l’immobilier. Et, accessoirement, de lutter contre la crise du logement.

Le dispositif de défiscalisation Pinel a justement proposé trois niveaux de défiscalisation immobilière, contrairement à la loi Duflot. C’est en particulier cet aspect qui a convaincu les investisseurs de revenir sur le marché.

Découvrez en plus pour défiscaliser en loi Pinel

Comme dit précédemment, la défiscalisation Pinel offre trois niveaux de défiscalisation, chacun correspondant à une durée de location :

  • 6 ans de location donne droit à 12% de déduction d’impôt.
  • 9 ans à 18%.
  • 12 ans à 21%.

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La loi Duflot ne proposait qu’un bail de 9 ans et une défiscalisation de 18%. Le fait de proposer trois niveaux de défiscalisation donne plus de souplesse aux investisseurs, et permet de mieux équilibrer leur projet en fonction de l’investissement consenti.

Vous pouvez en savoir plus sur cette question en visitant cette page dédiée à la défiscalisation Pinel qui est plutôt bien faite (peut être trop synthétique).

Les règles à respecter pour profiter de la défiscalisation Pinel

Pour obtenir la défiscalisation Pinel, il est impératif de respecter plusieurs règles, tant du point de vue du logement que du propriétaire que du locataire.

Le logement justement. Il doit répondre à l’un des critères suivants :

  • être neuf,
  • être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation s’il a été bâti il y a au moins 15 ans.

Une fois cette étape passée, il doit entrer dans les cases suivantes :

  • loué meublé,
  • dédié à l’habitation principale du locataire,
  • respect des normes thermiques RT 2012 ou BBC 2005.

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Le zonage pour défiscaliser en loi Pinel

Lors de la promulgation de la loi de défiscalisation Pinel, la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel a également modifié le zonage du territoire. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. Cela permet de décider de certains plafonds en fonction des zones. En ce qui concerne le dispositif Pinel et la défiscalisation qui l’accompagne, les zones permettent d’établir les plafonds de loyers pour le propriétaire et les plafonds de ressources pour les locataires.

Ces plafonds ont une utilité. Ils permettent d’encadrer les loyers et de mettre en place un meilleur équilibre entre le loyer et les ressources. En somme, de louer un logement à un prix raisonnable pour un ménage qui en a les moyens.

Les raisons exogènes de l’embellie immobilière

Struggle for success

Deux éléments ont favorisé la reprise du marché immobilier. Tout d’abord, les prix ont largement baissé en 2015, par rapport aux précédentes années. Cette baisse a motivé les investisseurs à passer à l’action avant que les prix remontent. C’est bien connu, il est toujours plus intéressant d’acheter quand les prix sont au plus bas pour ensuite profiter d’une plus-value.

Second argument, les taux d’intérêt. Cette année 2015 a vu les banques baisser leur taux à des niveaux proprement historiques, et ce même si ceux-ci se stabilisent depuis peu. Au milieu du mois d’août, des emprunts à 20 ans proposaient des taux à 2,20% ! Voire moins de 2% pour les emprunts à 10 ans. Cette situation, suffisamment rare pour être signalé, a permis au primo-accédants d’intégrer le marché et de se lancer dans l’immobilier.