La défiscalisation Pinel en 2021

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot le 1er septembre 2014. Après le mini cataclysme créé par l’ancien dispositif, les améliorations de défiscalisation apportées grâce au Pinel ont permis au marché immobilier de repartir du bon pied en ce début d’année.

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Les dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif se basent sur un avantage particulier : la défiscalisation. Cela permet aux investisseurs de payer moins d’impôts tout en plaçant leur portefeuille sur un secteur clé, l’immobilier. Et, accessoirement, de lutter contre la crise du logement.

Le dispositif de défiscalisation Pinel a justement proposé trois niveaux de défiscalisation immobilière, contrairement à la loi Duflot. C’est en particulier cet aspect qui a convaincu les investisseurs de revenir sur le marché.

Découvrez en plus pour défiscaliser en loi Pinel

Comme dit précédemment, la défiscalisation Pinel offre trois niveaux de défiscalisation, chacun correspondant à une durée de location :

  • 6 ans de location donne droit à 12% de déduction d’impôt.
  • 9 ans à 18%.
  • 12 ans à 21%.

La loi de finances 2021 a modifié les conditions de fin du dispositif Pinel. La loi Pinel aurait normalement dû se terminer le 31 Décembre 2021, cependant la loi de finances 2021 est venu le proroger pour 2023 et 2024. Néanmoins, les taux de réduction d’impôt vont être revus à la baisse en 2023 et 2024.

Pour 2023 :

  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 6 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 10,5% (contre 12% actuellement) pour les investissements en métropole et 21,5% pour les investissements en outre mer (contre 23% actuellement).
  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 9 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 15% (contre 18% actuellement) pour les investissements en métropole et 26% pour les investissements en outre-mer (contre 29% actuellement)
  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 12 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 17,5% (contre 21% actuellement) pour les investissements en métropole et 28,5% pour les investissements en outre-mer (contre 32% actuellement).

Pour 2024 :

  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 6 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 9% (contre 12% actuellement) pour les investissements en métropole et 20% pour les investissements en outre-mer (contre de 23% actuellement).
  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 9 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 12% (contre 18% actuellement) pour les investissements réalisés en métropole et 23% pour les investissements réalisés en outre-mer (contre 29% actuellement).
  • Les investisseurs qui opteront pour un engagement de 12 ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 14% (contre 21% actuellement) pour les investissements en métropole et 25 % (contre 32% actuellement) pour les investissements en outre-mer.

 

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La loi Duflot ne proposait qu’un bail de 9 ans et une défiscalisation de 18%. Le fait de proposer trois niveaux de défiscalisation donne plus de souplesse aux investisseurs, et permet de mieux équilibrer leur projet en fonction de l’investissement consenti.

Vous pouvez en savoir plus sur cette question en visitant cette page dédiée à la défiscalisation Pinel qui est plutôt bien faite (peut être trop synthétique).

Les règles à respecter pour profiter de la défiscalisation Pinel

Pour obtenir la défiscalisation Pinel, il est impératif de respecter plusieurs règles, tant du point de vue du logement que du propriétaire que du locataire.

Le logement justement. Il doit répondre à l’un des critères suivants :

  • être neuf,
  • être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation s’il a été bâti il y a au moins 15 ans.

Une fois cette étape passée, il doit entrer dans les cases suivantes :

  • loué meublé,
  • dédié à l’habitation principale du locataire,
  • respect des normes thermiques RT 2012 ou BBC 2005.

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Le zonage pour défiscaliser en loi Pinel

Lors de la promulgation de la loi de défiscalisation Pinel, la nouvelle ministre du Logement Sylvia Pinel a également modifié le zonage du territoire. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de la loi Pinel, sauf dérogation.

Ces plafonds ont une utilité. Ils permettent d’encadrer les loyers et de mettre en place un meilleur équilibre entre le loyer et les ressources. En somme, de louer un logement à un prix raisonnable pour un ménage qui en a les moyens.

Les raisons exogènes de l’embellie immobilière

Struggle for success

Deux éléments ont favorisé la reprise du marché immobilier. Tout d’abord, les prix ont largement baissé en 2019, par rapport aux précédentes années. Cette baisse a motivé les investisseurs à passer à l’action avant que les prix remontent. C’est bien connu, il est toujours plus intéressant d’acheter quand les prix sont au plus bas pour ensuite profiter d’une plus-value.

Second argument, les taux d’intérêt. L’année 2019 a vu les banques baisser leur taux à des niveaux proprement historiques, et ce même si ceux-ci se stabilisent depuis peu. Au milieu du mois d’août, des emprunts à 20 ans proposaient des taux à 1,10% ! Voire moins de 1% pour les emprunts à 10 ans. Cette situation, suffisamment rare pour être signalé, a permis au primo-accédants d’intégrer le marché et de se lancer dans l’immobilier.