Depuis quelques années, le marché immobilier se porte particulièrement bien et cela s’explique notamment par la mise en place par le gouvernement de dispositifs de défiscalisation immobilière. La plus connue, la loi Pinel mais aussi la loi Censi-Bouvard permettent aux contribuables Français de défiscaliser en investissant dans l’immobilier.
La loi Pinel prolongée jusqu’à fin 2021
Sans doute le dispositif de défiscalisation préféré des Français, la loi Pinel a été prolongée jusqu’à fin 2021. Le succès du dispositif provient notamment des nombreux avantages qu’il propose aux contribuables. Pour rappel, investir en Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% si le bien est mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Il faudra également noter que la loi Pinel est destiné à l’immobilier neuf et que l’investissement immobilier ne doit pas excéder 300 000€ par an. Ainsi, il est possible de réaliser une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 63 000€ avec le dispositif.
Une chose est certaine, le sujet est l’une des préoccupations du nouveau gouvernement français.
Le maintien de la loi Censi-Bouvard
Autre dispositif de défiscalisation, la loi Censi-Bouvard est également maintenue jusqu’au 31 décembre 2018. La loi présente certaines particularités :
- l’investisseur doit avoir le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
- le logement doit se situer en résidence services : étudiante, senior ou tourisme
Une fois ces conditions respectées, la défiscalisation du logement permet d’économiser 11% d’impôt pour un investissement maximal de 300 000€. Pour en bénéficier, le logement doit être mis en location pour une durée de 9 ans.
A noter que pour un investissement locatif en résidence de tourisme, la taux de défiscalisation est augmentée à 20%.
2017, l’année fiscale fantôme ?
Toutefois, au vu de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, une ombre plane au sujet de la défiscalisation. En effet, la mise en place de ce nouveau mode de prélèvement s’accompagnerait a priori d’une année fiscale « fantôme ». L’année 2017 sera considérée comme une année blanche au vu du paiement de l’impôt mais non vis-à-vis de sa déclaration.
Quoiqu’il en soit, à ce jour, aucun texte ne permet de connaître les dispositions qui seront prises pour cette année de transition. Il faudra encore patienter un peu pour avoir la réponse à cette problématique.